Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom "Association Trad’monde,  il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 

Art. 2

  • L'Association a pour but de:

  • Promouvoir et soutenir les arts traditionnels de Suisse et des différentes parties du monde

  • Organiser des concerts, des événements, des rencontres et des expositions

  •  Favoriser les échanges entre les populations suisses et migrantes

  • Contribuer à la préservation des patrimoines

  • Soutenir la formation

  • Constituer une documentation accessible

  • Encourager les recherches ethnomusicologiques

  • Promouvoir les artistes méconnus

 

Art. 3

Le siège de l'Association est au Bochet à 1306 Daillens.

Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Art. 4

Les organes de l'Association sont:

  • L'Assemblée Générale;

  • Le Comité;

  • Deux vérificateurs des comptes externes au Comité.

 

Art. 5

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires des ses membres, des dons ou legs, par des produits des activités de l'Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'Art.2.

 

Art. 7

L'Association est composée de:

  • membres individuels actifs
  • membres de soutien
  • membres collectifs
  • membres passifs de bienfaiteurs
  • membres d'honneur

 

Le montant de la cotisation s'élève à chf 20.- par année et par membre.

Les membres de soutien paient un minimum de chf 100.- par année.

Les membres collectifs paient chf 100.- par année

 

Art. 8

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée Générale.

 

Art. 9

La qualité de membre se perd:

a) Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.

b) Par l'exclusion pour de "justes motifs".

L'exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée Générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'Association.

 

Assemblée Générale

Art. 10

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 
 

Art. 11

Les compétences de l'Assemblée Générale sont les suivantes:

Elle:

  • adopte et modifie les statuts;
  • élit les membres du Comité et deux vérificateurs des comptes;
  • détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'Association;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et aux vérificateurs;
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs;
  • prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour.

 

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 

Art. 13

L'Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Art. 14

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elle auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.

 

Art. 16

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 17

L'ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:

  • le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l'Association;
  • les rapports de trésorerie et des deux vérificateurs des comptes;
  • l'élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes;
  • les propositions individuelles.

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.

 

Art. 19

L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation su Comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.

 

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée Générale. Il conduit l'Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale.

 

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

 

Art. 22

L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Art. 23

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires;
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle;
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association .

 

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

 

 

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Art. 26

L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'Assemblée Générale.

 

Art. 27

La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif éventuel sera distribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.

 

 

Président : Jean-Pierre Geissberger

 

Secrétaire : Jean-Claude Bouille

 

Musicienne : Anne-Thérèse Bieri

 

Technicien : Pascal Bilat

 

Caissier-Comptable : Johnson Asseu

 

 

 

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